1 - PRODUITS
Les caractéristiques des produits présentés peuvent évoluer et aucune modification ne peut donner lieu à une réclamation de dommages et intérêts. S'il devait se produire une modification, vous en seriez avisé lors de votre commande. Nos documents commerciaux et les photos présentées ne sont pas contractuels.
 
2 - PRIX
Tous les prix indiqués sur ce catalogue Web et sur la facture s'entendent TTC, en euros, pour une livraison en France métropolitaine, et un paiement comptant sans escompte. Les prix facturés sont ceux portés sur le catalogue en vigueur au moment de la commande ou, s'il y est dérogé, ceux portés sur le devis. Les prix sont à majorer des participations aux frais d'expéditions  de 8€ figurant sur le panier.
 
3 - GARANTIES
Tous les articles de nos catalogues bénéficient d'une garantie minimum d'un an contre tout vice de fabrication et d'une garantie "satisfait ou remboursé" pendant 15 jours après la livraison. La période de garantie prend cours à partir de la date figurant sur la facture.
 
4 - DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraisons indiqués dans nos catalogues et devis bien que déterminés le plus exactement possible, ne constituent pas un engagement de notre part. Le retard dans l'exécution ne peut jamais donner lieu à une amende, indemnité ou résolution du contrat.
 
5 - DÉFAUT DE PAIEMENT-CLAUSE PÉNALE
Toute somme non payée dans un délai de 30 jours date de facture donnera lieu de plein droit, et sans mise en demeure préalable à l'octroi de pénalités de retard calculés à un taux égal à 1.7 fois le taux d'intérêt légal au jour de la facturation de ces intérêts de retard. Ces pénalités courront jusqu'au complet paiement. De convention expresse, le défaut de paiement à l'échéance fixée rendra exigible, à titre de clause pénale, une indemnité de 15% des sommes dues, outre les intérêts conventionnels et les frais juridiques éventuels.
 
6 - RETOURS
Toute réclamation concernant tant les quantités que l'état des marchandises doit, pour être recevable, être adressée à Promediweb dans un délai de 15 jours suivant la réception des marchandises. Après accord préalable, l'acheteur doit retourner les marchandises dans le même délai. Les marchandises doivent obligatoirement se trouver dans leur emballage d'origine en parfait état, accompagné le cas échéant de tous les accessoires et consommables non utilisés ainsi que de leurs documents dans leur pochettes scellées. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou l'avoir diminué.
 
7 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Promediweb conserve la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la restitution des marchandises aux risques et périls de l'acheteur. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur des risques de perte et de détérioration des marchandises vendues dés leur livraison. L'acheteur supportera tous les frais légaux et judiciaires consécutifs à une action contentieuse.
 
8 - COMPÉTENCES- CONTESTATIONS.
Tout litige relatif aux ventes (contestations relatives à la formation, l'exécution des commandes, la fourniture, le paiement,...) sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris. Cette clause s'applique nonobstant toute clause contraire, même en cas de référé ou de pluralité des défendeurs et quels que soient le mode ou les modalités de paiement.